Juris - La distribution répétée de colis alimentaires pendant le premier confinement lié pouvait être regardée comme étant intervenue en vue des élections et comme ayant pu affecter la libre détermination de certains électeurs.

Un candidat tête de liste aux élections municipales et certains candidats de la liste qu'il conduisait ont, avec des membres d'associations, participé à de nombreuses reprises, pendant la période d'avril à juin 2020, à des distributions de colis alimentaires dans différents quartiers de la commune alors qu'ils n'étaient pas habituellement engagés dans ces associations caritatives ou investis dans ce type d'actions.

Si ces distributions visaient à apporter aux personnes les plus démunies une aide pour faire face aux difficultés suscitées par l'épidémie de covid-19 et le confinement qui a été ordonné au printemps 2020 pour lutter contre elle, ces distributions, répétées et mises en valeur sur le compte "Facebook" du candidat tête de liste ainsi que dans la presse, doivent être regardées comme étant intervenues en vue des élections et comme ayant pu affecter la libre détermination de certains électeurs.

Cependant, eu égard à l'écart de voix séparant la liste conduite par ce candidat des autres listes, ces dons n'ont pas été, en l'espèce, de nature à altérer la sincérité du scrutin et à en vicier les résultats.

Conseil d'État N° 450129 - 2021-07-22

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