// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - La justice refuse de suspendre un arrêté anti-pesticides

Article ID.CiTé du 10/03/2021



Juris - La justice refuse de suspendre un arrêté anti-pesticides
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté ce lundi 8 mars 2021 la demande préfectorale de suspension d’un arrêté du maire de La Montagne (Loire-Atlantique), interdisant les déchets de produits phytosanitaires qui se répandent hors des parcelles traitées, a-t-on appris auprès de la municipalité.

«Je vous confirme» que le juge, saisi en référé, a rejeté la demande de la préfecture, a fait savoir lundi soir, le 8 mars 2021, le maire de La Montagne, Fabien Gracia, élu dès le premier tour des municipales en mars 2020 dans cette commune de 6 000 habitants, à l’ouest de Nantes.

Au sommaire de l’article
Une nouvelle vague
Changement de stratégie

Source >> 
La France Agricole
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus