Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Conseil d’Etat a relevé que le tract litigieux répondait à un autre tract diffusé la veille et qu’il n’introduisait ainsi aucun élément nouveau dans le débat électoral, malgré le ton vif des propos qu’il contenait. Dans ces conditions, compte tenu des écarts de voix, le Conseil d’Etat a estimé, contrairement au tribunal administratif, que la diffusion tardive de ce tract n’avait pas altéré la sincérité du scrutin.
Le Conseil d’Etat a ensuite écarté, comme non fondées, les autres critiques des requérants. Ceux-ci soutenaient notamment que des moyens de la commune avaient été utilisés à des fins de propagande électorale, que des collages d’affiches avaient porté atteinte à la sincérité du scrutin, que le déroulement des opérations de vote avait été entaché d’irrégularités, et que le procès verbal d’un bureau de vote avait été modifié.
En conséquence, le Conseil d’Etat, annulant le jugement du tribunal administratif, a validé les élections municipales ainsi que les élections du maire et des adjoints qui ont suivi.
Conseil d’Etat N° 385518 - 2015-05-27
Le Conseil d’Etat a ensuite écarté, comme non fondées, les autres critiques des requérants. Ceux-ci soutenaient notamment que des moyens de la commune avaient été utilisés à des fins de propagande électorale, que des collages d’affiches avaient porté atteinte à la sincérité du scrutin, que le déroulement des opérations de vote avait été entaché d’irrégularités, et que le procès verbal d’un bureau de vote avait été modifié.
En conséquence, le Conseil d’Etat, annulant le jugement du tribunal administratif, a validé les élections municipales ainsi que les élections du maire et des adjoints qui ont suivi.
Conseil d’Etat N° 385518 - 2015-05-27
Dans la même rubrique
-
RM - Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
-
Actu - Politique : pour la première fois, la majorité des Français en âge de voter ont plus de 50 ans, selon l'Insee
-
Actu - Nouveau mode de scrutin propre aux communes de moins de 1000 habitants - Décryptage par l’AMF
-
Actu - Élections : questions sur l'influence et la réglementation des sondages d'opinion
-
Juris - Le Conseil d’état clôt ce qui restait du débat sur les liens, pour les mandats locaux, entre inéligibilités prononcées au pénal et arrêtés préfectoraux de démission d’office (mise à jour au 25/6/2025)
Déconnexion
