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Le Conseil d’Etat a relevé que le tract litigieux répondait à un autre tract diffusé la veille et qu’il n’introduisait ainsi aucun élément nouveau dans le débat électoral, malgré le ton vif des propos qu’il contenait. Dans ces conditions, compte tenu des écarts de voix, le Conseil d’Etat a estimé, contrairement au tribunal administratif, que la diffusion tardive de ce tract n’avait pas altéré la sincérité du scrutin.
Le Conseil d’Etat a ensuite écarté, comme non fondées, les autres critiques des requérants. Ceux-ci soutenaient notamment que des moyens de la commune avaient été utilisés à des fins de propagande électorale, que des collages d’affiches avaient porté atteinte à la sincérité du scrutin, que le déroulement des opérations de vote avait été entaché d’irrégularités, et que le procès verbal d’un bureau de vote avait été modifié.
En conséquence, le Conseil d’Etat, annulant le jugement du tribunal administratif, a validé les élections municipales ainsi que les élections du maire et des adjoints qui ont suivi.
Conseil d’Etat N° 385518 - 2015-05-27
Le Conseil d’Etat a ensuite écarté, comme non fondées, les autres critiques des requérants. Ceux-ci soutenaient notamment que des moyens de la commune avaient été utilisés à des fins de propagande électorale, que des collages d’affiches avaient porté atteinte à la sincérité du scrutin, que le déroulement des opérations de vote avait été entaché d’irrégularités, et que le procès verbal d’un bureau de vote avait été modifié.
En conséquence, le Conseil d’Etat, annulant le jugement du tribunal administratif, a validé les élections municipales ainsi que les élections du maire et des adjoints qui ont suivi.
Conseil d’Etat N° 385518 - 2015-05-27
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