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La cour administrative d'appel de Nantes a rendu le 29 décembre 2014 une série de 4 arrêts dans le dossier des marées vertes. Elle se prononçait sur le recours engagé par le ministre de l'écologie à l'encontre des jugements du 29 mars 2013 du Tribunal administratif de Rennes annulant les refus préfectoraux de durcir les 4èmes programmes départementaux d'actions antinitrates. Dans ces décisions, les magistrats avaient donné raison à Eau & Rivières de Bretagne
Analyse AFP : " …La cour d’appel, qui a formulé une décision similaire pour chacun des quatre départements bretons, fait valoir que, dans le cas des Côtes-d’Armor, l’arrêté procède "sur de nombreux points, d’une sous-estimation importante de l’ampleur et de la nature des mesures qu’il appartenait au préfet des Côtes d’Armor de décider" pour atteindre l’objectif visé de réduction des algues vertes.
La cour rejette en conséquence les recours déposés par le ministère de l’Ecologie et décide également que "ne sont pas admises (…) les interventions" déposées par plusieurs organismes syndicaux ou professionnels, dont la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA) qui contestaient le jugement de première instance.
Les arrêtés préfectoraux en cause - un pour chacun des quatre départements bretons - entraient dans le cadre du 4e plan d’action contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, massivement en cause dans la prolifération des algues vertes sur les côtes. L’Etat est également condamné à verser 1.000 euros à plusieurs associations environnementales.
Le tribunal administratif de Rennes avait annulé ces arrêtés en mars 2013, donnant trois mois aux préfets pour compléter leur programme d’action, notamment par une mesure d’allongement de la période d’interdiction d’épandage des lisiers.
Fin décembre, la cour administrative d’appel de Nantes avait également confirmé une décision du tribunal administratif de Rennes, condamnant l’Etat à verser quelque 7 millions d’euros aux Côtes-d’Armor, le premier département touché par le phénomène des algues vertes il y a plus de 30 ans, pour l’indemniser des sommes engagées jusqu’en 2009 dans la lutte contre les algues vertes…"
CAA Nantes Nos 13NT01552, 13NT01556, 13NT01557 - 2014-12-29
Source/ Eau et Rivières de Bretagne
Analyse AFP : " …La cour d’appel, qui a formulé une décision similaire pour chacun des quatre départements bretons, fait valoir que, dans le cas des Côtes-d’Armor, l’arrêté procède "sur de nombreux points, d’une sous-estimation importante de l’ampleur et de la nature des mesures qu’il appartenait au préfet des Côtes d’Armor de décider" pour atteindre l’objectif visé de réduction des algues vertes.
La cour rejette en conséquence les recours déposés par le ministère de l’Ecologie et décide également que "ne sont pas admises (…) les interventions" déposées par plusieurs organismes syndicaux ou professionnels, dont la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA) qui contestaient le jugement de première instance.
Les arrêtés préfectoraux en cause - un pour chacun des quatre départements bretons - entraient dans le cadre du 4e plan d’action contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, massivement en cause dans la prolifération des algues vertes sur les côtes. L’Etat est également condamné à verser 1.000 euros à plusieurs associations environnementales.
Le tribunal administratif de Rennes avait annulé ces arrêtés en mars 2013, donnant trois mois aux préfets pour compléter leur programme d’action, notamment par une mesure d’allongement de la période d’interdiction d’épandage des lisiers.
Fin décembre, la cour administrative d’appel de Nantes avait également confirmé une décision du tribunal administratif de Rennes, condamnant l’Etat à verser quelque 7 millions d’euros aux Côtes-d’Armor, le premier département touché par le phénomène des algues vertes il y a plus de 30 ans, pour l’indemniser des sommes engagées jusqu’en 2009 dans la lutte contre les algues vertes…"
CAA Nantes Nos 13NT01552, 13NT01556, 13NT01557 - 2014-12-29
Source/ Eau et Rivières de Bretagne
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