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Si aucun lien de cause à effet entre l'exposition résidentielle à des champs électromagnétiques de très basse fréquence et un risque accru de survenance de leucémie chez l'enfant n'a été démontré, plusieurs études ont, malgré leurs limites, mis en évidence une corrélation statistique significative entre le facteur de risque invoqué par les requérants et l'occurrence d'une telle pathologie supérieure à la moyenne ;
Le contenu de ces études ne peut être remis en cause par les deux études produites par la société RTE qui, par la date à laquelle elles ont été rendues publiques, ne peuvent refléter l'état des connaissances à la date de l'acte attaqué ; Dans ces conditions, l'existence d'un tel risque doit être regardée comme une hypothèse suffisamment plausible en l'état des connaissances scientifiques pour justifier l'application du principe de précaution ;
A noter dans cette décision : Si les requérantes soutiennent que le nouveau tracé de la ligne de transport d'énergie est de nature à faire courir un risque à la personne humaine, il ressort des pièces du dossier que le maître d'ouvrage a pris en compte, dans l'étude d'impact, l'état actuel des connaissances scientifiques relatives au risque potentiel d'exposition à des champs électromagnétiques de très basse fréquence…
Conseil d'État N° 363005 - 2014-11-14
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