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L'opportunité du tracé de la ligne ferroviaire litigieuse ne saurait être utilement discutée devant le juge de l'excès de pouvoir ; Il n'y a donc pas lieu d'apprécier les mérites respectifs des tracés envisagés ou proposés et de celui qui a été finalement retenu ; A cet égard, et en tout état de cause, est inopérante la circonstance que le tracé retenu ne serait plus justifié par la possibilité de permettre un étalement des dépenses et celle de réaliser une desserte de l'aéroport Saint-Exupéry ; Il convient seulement d'examiner si le tracé retenu présente des inconvénients d'une importance telle qu'ils retirent à la construction de la ligne son caractère d'utilité publique ;
Il ressort des pièces du dossier que la réalisation de la partie nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise s'inscrit dans le cadre, d'une part, du programme ferroviaire Nord-Sud assurant la mise en oeuvre de l'engagement national pour le fret ferroviaire et, d'autre part, de la création du corridor européen Lyon-Turin ;
Ce projet participe notamment à la suppression des goulets d'étranglement sur les grands axes de transport ferroviaire et au développement des connexions intermodales ;
Il ressort des pièces du dossier qu'eu égard tant à l'intérêt de l'opération qu'aux précautions et mesures compensatoires prévues pour en limiter les effets négatifs, ni les inconvénients inhérents aux atteintes portées à l'environnement, à la propriété privée et aux activités agricoles ni le coût financier de l'opération ne sauraient être regardés comme excessifs et ne sont, dès lors, de nature à lui retirer son caractère d'utilité publique…
Conseil d'État N° 365661 - 2016-03-23
Il ressort des pièces du dossier que la réalisation de la partie nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise s'inscrit dans le cadre, d'une part, du programme ferroviaire Nord-Sud assurant la mise en oeuvre de l'engagement national pour le fret ferroviaire et, d'autre part, de la création du corridor européen Lyon-Turin ;
Ce projet participe notamment à la suppression des goulets d'étranglement sur les grands axes de transport ferroviaire et au développement des connexions intermodales ;
Il ressort des pièces du dossier qu'eu égard tant à l'intérêt de l'opération qu'aux précautions et mesures compensatoires prévues pour en limiter les effets négatifs, ni les inconvénients inhérents aux atteintes portées à l'environnement, à la propriété privée et aux activités agricoles ni le coût financier de l'opération ne sauraient être regardés comme excessifs et ne sont, dès lors, de nature à lui retirer son caractère d'utilité publique…
Conseil d'État N° 365661 - 2016-03-23
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