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Le Tribunal Administratif de Poitiers a annulé, le 9 juillet 2024, un arrêté autorisant l'établissement public du Marais poitevin à effectuer des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, suite à une requête de l'association Nature Environnement 17.
L'arrêté, daté du 9 novembre 2021, avait été délivré par les préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Il permettait à l'établissement public du Marais poitevin (EPMP) de prélever des volumes d'eau importants pour l'irrigation agricole.
L'association Nature Environnement 17 a contesté cette décision, arguant que les volumes autorisés étaient excessifs et non justifiés, compromettant ainsi la gestion durable de la ressource en eau. De plus, l'association a soutenu que cette autorisation était incompatible avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en vigueur.
Argumentation et Jugement
Le tribunal a donné raison à l'association, estimant que les volumes de prélèvement autorisés étaient trop élevés pour garantir une gestion équilibrée et durable de l'eau. En effet, les prélèvements annuels autorisés étaient environ 30 % supérieurs à ceux réalisés précédemment, alors que la ressource en eau est déjà insuffisante. L'arrêté attaqué ne respectait pas les objectifs et les orientations des SAGE, notamment ceux du Sèvre niortaise Marais poitevin et du bassin de la rivière Vendée.
Conséquences et Mesures Provisoires
En annulant l'arrêté, le tribunal a également pris des mesures pour éviter une interruption brutale des prélèvements d'eau, ce qui aurait pu avoir des conséquences graves pour l'agriculture locale. Il a délivré une autorisation provisoire à l'EPMP, valable jusqu'au 31 mars 2026, avec des volumes de prélèvements ajustés pour respecter une gestion durable de la ressource.
Injonctions et Astreintes
Le tribunal a enjoint l'EPMP de soumettre de nouveaux plans de répartition pour les périodes de basses et de hautes eaux, dans des délais précis. Une astreinte de 100 euros par jour de retard sera appliquée en cas de non-respect de ces délais. Par ailleurs, l'État a été condamné à verser 2 000 euros à l'association Nature Environnement 17 pour couvrir les frais de justice.
TA Poitiers N° 2202862 - 2024-07-09
L'arrêté, daté du 9 novembre 2021, avait été délivré par les préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Il permettait à l'établissement public du Marais poitevin (EPMP) de prélever des volumes d'eau importants pour l'irrigation agricole.
L'association Nature Environnement 17 a contesté cette décision, arguant que les volumes autorisés étaient excessifs et non justifiés, compromettant ainsi la gestion durable de la ressource en eau. De plus, l'association a soutenu que cette autorisation était incompatible avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en vigueur.
Argumentation et Jugement
Le tribunal a donné raison à l'association, estimant que les volumes de prélèvement autorisés étaient trop élevés pour garantir une gestion équilibrée et durable de l'eau. En effet, les prélèvements annuels autorisés étaient environ 30 % supérieurs à ceux réalisés précédemment, alors que la ressource en eau est déjà insuffisante. L'arrêté attaqué ne respectait pas les objectifs et les orientations des SAGE, notamment ceux du Sèvre niortaise Marais poitevin et du bassin de la rivière Vendée.
Conséquences et Mesures Provisoires
En annulant l'arrêté, le tribunal a également pris des mesures pour éviter une interruption brutale des prélèvements d'eau, ce qui aurait pu avoir des conséquences graves pour l'agriculture locale. Il a délivré une autorisation provisoire à l'EPMP, valable jusqu'au 31 mars 2026, avec des volumes de prélèvements ajustés pour respecter une gestion durable de la ressource.
Injonctions et Astreintes
Le tribunal a enjoint l'EPMP de soumettre de nouveaux plans de répartition pour les périodes de basses et de hautes eaux, dans des délais précis. Une astreinte de 100 euros par jour de retard sera appliquée en cas de non-respect de ces délais. Par ailleurs, l'État a été condamné à verser 2 000 euros à l'association Nature Environnement 17 pour couvrir les frais de justice.
TA Poitiers N° 2202862 - 2024-07-09
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