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Par l’intermédiaire des Préfets concernés ou autorités directement compétentes (instruction du 22 juillet 2024), les services de l’Etat ont demandé aux exploitants concernés :
1/ d’évaluer et de prévenir le risque d’exposition aux fibres d’amiante des travailleurs, y compris des travailleurs qui ne relèvent pas de leur effectif mais réalisent des prestations sur ces sites. L’inspection du travail s’assure du respect de cette obligation.
2/ de rechercher la présence de fibres d’amiante dans l’air de l’environnement proche des carrières. Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) s’assurent de la conformité de ces analyses.
3/ de respecter l’obligation générale de sécurité pour les produits commercialisés, transformés ou directement issus de ces carrières en identifiant les produits susceptibles de contenir de l’amiante et en analysant le risque d’exposition des consommateurs au regard des conditions d’utilisation de ces matériaux. Les services de contrôles de la DGCCRF, au sein des direction départementales chargées de la protection des populations (DD-ETS-PP), ont ainsi pris l’attache des professionnels pour recueillir ces analyses.
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L’avis récent de l’ANSES, saisie du sujet cet été par la DGCCRF, souligne que l'évaluation des risques devrait prendre en compte la caractérisation de la présence d'amiante dans les granulats, l'identification des usages, la caractérisation de leur émissivité et enfin les caractéristiques de l'exposition des personnes concernées.
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Les mesures demandées aux exploitants ci-dessus doivent être engagées sans délai. En complément, il a été demandé au bureau des ressources géologiques et minières (BRGM), pour appuyer les exploitants dans leurs démarches, d’établir un protocole permettant de caractériser précisément la présence d’amiante naturel sur leur site et, le cas échéant, de préciser la typologie des fibres d’amiante présentes dans les alluvions des carrières concernées. Parallèlement, les investigations du BRGM se poursuivent pour compléter les connaissances sur la présence d’amiante dans les carrières alluvionnaires du territoire national afin de mettre en œuvre les mesures de prévention idoines, si celle-ci était confirmée.
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Enfin, à la demande du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF est chargé de mener une enquête auprès des professionnels concernés afin de vérifier les éléments de traçabilité des matériaux depuis leur extraction jusqu’à leur distribution qui seront fournis par les professionnels et d’évaluer l’éventuelle exposition des consommateurs.
DGCCRF - Note complète
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Liens utiles pour plus d’informations :
Les risques liés à l’amiante
Haute Autorité de Santé
1/ d’évaluer et de prévenir le risque d’exposition aux fibres d’amiante des travailleurs, y compris des travailleurs qui ne relèvent pas de leur effectif mais réalisent des prestations sur ces sites. L’inspection du travail s’assure du respect de cette obligation.
2/ de rechercher la présence de fibres d’amiante dans l’air de l’environnement proche des carrières. Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) s’assurent de la conformité de ces analyses.
3/ de respecter l’obligation générale de sécurité pour les produits commercialisés, transformés ou directement issus de ces carrières en identifiant les produits susceptibles de contenir de l’amiante et en analysant le risque d’exposition des consommateurs au regard des conditions d’utilisation de ces matériaux. Les services de contrôles de la DGCCRF, au sein des direction départementales chargées de la protection des populations (DD-ETS-PP), ont ainsi pris l’attache des professionnels pour recueillir ces analyses.
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L’avis récent de l’ANSES, saisie du sujet cet été par la DGCCRF, souligne que l'évaluation des risques devrait prendre en compte la caractérisation de la présence d'amiante dans les granulats, l'identification des usages, la caractérisation de leur émissivité et enfin les caractéristiques de l'exposition des personnes concernées.
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Les mesures demandées aux exploitants ci-dessus doivent être engagées sans délai. En complément, il a été demandé au bureau des ressources géologiques et minières (BRGM), pour appuyer les exploitants dans leurs démarches, d’établir un protocole permettant de caractériser précisément la présence d’amiante naturel sur leur site et, le cas échéant, de préciser la typologie des fibres d’amiante présentes dans les alluvions des carrières concernées. Parallèlement, les investigations du BRGM se poursuivent pour compléter les connaissances sur la présence d’amiante dans les carrières alluvionnaires du territoire national afin de mettre en œuvre les mesures de prévention idoines, si celle-ci était confirmée.
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Enfin, à la demande du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF est chargé de mener une enquête auprès des professionnels concernés afin de vérifier les éléments de traçabilité des matériaux depuis leur extraction jusqu’à leur distribution qui seront fournis par les professionnels et d’évaluer l’éventuelle exposition des consommateurs.
DGCCRF - Note complète
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