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Les effets sur l'environnement d'un projet d'installation classée qui doivent, conformément à l'article R. 512-8 du code de l'environnement alors applicable, faire l'objet d'une analyse spécifique dans l'étude d'impact, doivent être déterminés au regard de la nature de l'installation projetée, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l'environnement.
L'appréciation de ces effets suppose que soient analysées dans l'étude d'impact non seulement les incidences directes sur l'environnement de l'ouvrage autorisé, mais aussi celles susceptibles d'être provoquées par son utilisation et son exploitation.
Cette analyse doit, aux termes de l'article R. 512-8 du code de l'environnement alors applicable, être en relation avec l'importance de l'installation projetée.
Centrale dont l'alimentation supposera un approvisionnement en combustibles, et tout particulièrement en bois.
Les ressources en bois d'origine locale doivent représenter 27 % de l'énergie entrante dans la centrale, cette part devant ensuite monter à 50 %, le total de la biomasse d'origine locale devant représenter un volume annuel de 370 000 à 580 000 tonnes.
Les requérantes soutiennent que l'étude d'impact, si elle présente une estimation de la part prévisionnelle des principaux combustibles dans l'approvisionnement de la centrale, était insuffisante, faute notamment d'analyser les effets, pour les massifs forestiers, de la mise en oeuvre de ce plan d'approvisionnement en bois.
L'exploitation de la centrale en cause repose sur la consommation de très grandes quantités de bois provenant de ressources forestières locales, ressources naturelles faisant l'objet d'une protection particulière.
Il s'ensuit que les principaux impacts sur l'environnement de la centrale par son approvisionnement en bois, et notamment les effets sur les massifs forestiers locaux, doivent nécessairement être analysés dans l'étude d'impact.
Conseil d'État N° 450135 - 2023-03-27
Faut-il des études d’impact en béton ?
Me Landot réquisitionne les trois petits cochons dans cette aventure de construction usant des ressources du bois. Une histoire avec moult périls juridiques, risquant à tout moment de faire s’envoler la construction fragile qu’est une ICPE.
Analyse Landot Avocats
L'appréciation de ces effets suppose que soient analysées dans l'étude d'impact non seulement les incidences directes sur l'environnement de l'ouvrage autorisé, mais aussi celles susceptibles d'être provoquées par son utilisation et son exploitation.
Cette analyse doit, aux termes de l'article R. 512-8 du code de l'environnement alors applicable, être en relation avec l'importance de l'installation projetée.
Centrale dont l'alimentation supposera un approvisionnement en combustibles, et tout particulièrement en bois.
Les ressources en bois d'origine locale doivent représenter 27 % de l'énergie entrante dans la centrale, cette part devant ensuite monter à 50 %, le total de la biomasse d'origine locale devant représenter un volume annuel de 370 000 à 580 000 tonnes.
Les requérantes soutiennent que l'étude d'impact, si elle présente une estimation de la part prévisionnelle des principaux combustibles dans l'approvisionnement de la centrale, était insuffisante, faute notamment d'analyser les effets, pour les massifs forestiers, de la mise en oeuvre de ce plan d'approvisionnement en bois.
L'exploitation de la centrale en cause repose sur la consommation de très grandes quantités de bois provenant de ressources forestières locales, ressources naturelles faisant l'objet d'une protection particulière.
Il s'ensuit que les principaux impacts sur l'environnement de la centrale par son approvisionnement en bois, et notamment les effets sur les massifs forestiers locaux, doivent nécessairement être analysés dans l'étude d'impact.
Conseil d'État N° 450135 - 2023-03-27
Faut-il des études d’impact en béton ?
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