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L'acte d'engagement désignait Mme B...comme intervenante chargée de l'exécution des prestations ; Il résulte de l'instruction que la société G.P.E. n'a ni informé l'OPH de la Vendée dans les formes et délais prescrits du départ de Mme B...ni proposé un remplaçant dans les conditions prévues par les stipulations précitées de l'article 5.3 du cahier des clauses particulières du marché ;
Dans ces conditions, l'OPH de la Vendée pouvait, en application de ces mêmes stipulations de l'article 5.3, prononcer la résiliation du marché sur le fondement de l'article 39 du CCAG-PI applicable au marché…
CAA de NANTES N° 14NT02049 - 2016-10-05
Dans ces conditions, l'OPH de la Vendée pouvait, en application de ces mêmes stipulations de l'article 5.3, prononcer la résiliation du marché sur le fondement de l'article 39 du CCAG-PI applicable au marché…
CAA de NANTES N° 14NT02049 - 2016-10-05
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