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Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure. Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel.
En l'espèce, les désordres dont s'est plainte la requérante sont imputables à un phénomène d'érosion régressive qui a pris origine à l'interface de la digue située en aval de sa passerelle et de la berge en rive gauche. (…)
La fragilité de la digue était connue, l'existence d'un " renard " ayant été constatée, ce qui avait donné lieu à une mise en demeure d'exécuter des travaux adressée par les services de l'Etat à la commune. Si la commune a effectué des travaux, elle s'est bornée à un colmatage avec des sacs de sable.
La circonstance que, pour des raisons géologiques, les rives sont instables n'est pas de nature à remettre en cause le lien de causalité affirmé par l'expert entre le défaut d'entretien de la digue et les dommages constatés. Dans ces conditions, c'est à bon droit que le tribunal a retenu la responsabilité de la commune, lequel présente un caractère accidentel.
CAA de BORDEAUX N° 19BX03722 - 2022-03-03
En l'espèce, les désordres dont s'est plainte la requérante sont imputables à un phénomène d'érosion régressive qui a pris origine à l'interface de la digue située en aval de sa passerelle et de la berge en rive gauche. (…)
La fragilité de la digue était connue, l'existence d'un " renard " ayant été constatée, ce qui avait donné lieu à une mise en demeure d'exécuter des travaux adressée par les services de l'Etat à la commune. Si la commune a effectué des travaux, elle s'est bornée à un colmatage avec des sacs de sable.
La circonstance que, pour des raisons géologiques, les rives sont instables n'est pas de nature à remettre en cause le lien de causalité affirmé par l'expert entre le défaut d'entretien de la digue et les dommages constatés. Dans ces conditions, c'est à bon droit que le tribunal a retenu la responsabilité de la commune, lequel présente un caractère accidentel.
CAA de BORDEAUX N° 19BX03722 - 2022-03-03
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