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En matière de spectacles ou de manifestations dont on peut s’attendre à ce qu’à leur occasion des infractions soient commises : à un droit un peu complexe s’ajoutent des méandres contentieux… dans lesquels le duo Dieudonné / Lalanne vient de se prendre les pieds.
Un échec contentieux qui n’est pas sans effet comique. Pour une fois.
Rappelons le droit applicable avant que de voir en quoi, une ordonnance rendue par le TA de Paris, non sans logique, éclaire la diversité des contentieux possibles en ce domaine, ainsi que leurs pièges.
Au sommaire
I. Rappel du cadre général de l’usage des pouvoirs de police face à des manifestations ou des spectacles avec risques de troubles à l’Ordre public (avec application des solutions de la jurisprudence canonique Benjamin, certes, mais aussi, voire surtout, les jurisprudences relatives aux interdictions pour risque de constitution d’une infraction)
II. Il en résulte un mode opératoire au contentieux qui n’est pas sans subtilités…
Landot Avocats )>> Note complète
Un échec contentieux qui n’est pas sans effet comique. Pour une fois.
Rappelons le droit applicable avant que de voir en quoi, une ordonnance rendue par le TA de Paris, non sans logique, éclaire la diversité des contentieux possibles en ce domaine, ainsi que leurs pièges.
Au sommaire
I. Rappel du cadre général de l’usage des pouvoirs de police face à des manifestations ou des spectacles avec risques de troubles à l’Ordre public (avec application des solutions de la jurisprudence canonique Benjamin, certes, mais aussi, voire surtout, les jurisprudences relatives aux interdictions pour risque de constitution d’une infraction)
II. Il en résulte un mode opératoire au contentieux qui n’est pas sans subtilités…
Landot Avocats )>> Note complète
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