Juris - Un dirigeant d’association peut-il engager son patrimoine personnel pour indemniser des victimes bien que les faits à l’origine du dommage aient été commis dans l’exercice de ses fonctions ?

Oui. En principe un dirigeant ne peut engager son patrimoine personnel que s’il a commis une faute détachable de ses fonctions ce qui suppose qu’il ait poursuivi un intérêt personnel ou commis une faute d’une particulière gravité.

Dès lors qu’un dirigeant d’association se rend coupable d’une infraction pénale, quelle que soit la gravité de celle-ci, les victimes sont en droit d’actionner la responsabilité civile personnelle du dirigeant. Mieux vaut donc vérifier que chacun est bien assuré !

>> Cour de cassation, chambre criminelle, 5 avril 2018, NÂ° 16-87669
>> Cour de cassation, chambre criminelle, 5 avril 2018, NÂ° 16-83961

Bénévolat Associatif >> Note complète

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