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La responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'il s'est abstenu d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves ; Si la seule circonstance que le maître d'ouvrage ait connaissance des désordres affectant l'ouvrage avant sa réception ne suffit pas à exonérer le maître d'oeuvre de son obligation de conseil lors des opérations de réception, la responsabilité du maître d'oeuvre peut être écartée si ses manquements à son devoir de conseil ne sont pas à l'origine des dommages dont se plaint le maître d'ouvrage ; Il en est ainsi dans le cas où le maître d'ouvrage a fait preuve d'une imprudence particulièrement grave en prononçant la réception de l'ouvrage malgré sa connaissance des désordres qui l'affectaient ;
A noter >> A la date à laquelle les opérations de réception des travaux ont été réalisées, entre novembre 2012 et mars 2013, la commune avait une parfaite connaissance des désordres ainsi que de leur étendue et elle a fait preuve d'une imprudence particulièrement grave en prononçant néanmoins la réception de l'ouvrage sans réserve ; Dans ces conditions, les dommages dont se plaint la commune ne peuvent être regardés comme trouvant leur origine directe dans un manquement du maître d'œuvre à ses obligations de conseil mais dans sa propre faute
CAA de NANCY N° 16NC02728 - 2018-01-30
A noter >> A la date à laquelle les opérations de réception des travaux ont été réalisées, entre novembre 2012 et mars 2013, la commune avait une parfaite connaissance des désordres ainsi que de leur étendue et elle a fait preuve d'une imprudence particulièrement grave en prononçant néanmoins la réception de l'ouvrage sans réserve ; Dans ces conditions, les dommages dont se plaint la commune ne peuvent être regardés comme trouvant leur origine directe dans un manquement du maître d'œuvre à ses obligations de conseil mais dans sa propre faute
CAA de NANCY N° 16NC02728 - 2018-01-30
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