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Selon le rapporteur public Aurélie Bretonneau, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", sauf quand une "intention religieuse" préside à une telle manifestation.
L'"assemblée du contentieux" de la plus haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d'État, examinait deux affaires liées à l'installation de représentations de la scène de la Nativité dans des lieux publics, qui avaient donné lieu à deux décisions contradictoires de la justice.
Public Sénat - 2016-10-21
Avis du Conseil d’Etat sur les crèches : "Hypocrisie" ou "apaisement" ?
Public Sénat - 2016-10-21
L'"assemblée du contentieux" de la plus haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d'État, examinait deux affaires liées à l'installation de représentations de la scène de la Nativité dans des lieux publics, qui avaient donné lieu à deux décisions contradictoires de la justice.
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