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Le Conseil d’État confirme que le fait pour ce médecin à la fois de ne pas avoir pratiqué les vaccinations obligatoires et d’avoir porté des mentions mensongères sur le carnet de santé de l’enfant en indiquant quatre injections successives du vaccin contre notamment la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, méconnaissait les dispositions du code de la santé qui imposent au médecin d’assurer au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science et qui lui interdisent de faire courir au patient un risque injustifié.
Ce comportement a en outre méconnu les obligations de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine.
Le Conseil d’État confirme en conséquence que les faits en cause sont constitutifs de fautes. Il juge qu’eu égard au caractère délibéré de ces actes et à la gravité des fautes commises, la sanction de radiation du tableau de l’Ordre des médecins infligée à l’intéressé est justifiée.
Conseil d'État Nos 406360, 406589 - 2017-12-22
Ce comportement a en outre méconnu les obligations de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine.
Le Conseil d’État confirme en conséquence que les faits en cause sont constitutifs de fautes. Il juge qu’eu égard au caractère délibéré de ces actes et à la gravité des fautes commises, la sanction de radiation du tableau de l’Ordre des médecins infligée à l’intéressé est justifiée.
Conseil d'État Nos 406360, 406589 - 2017-12-22
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