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Les médias se font l’écho à chaque élection de candidats recourant de nouveau à des grands véhicules avec des publicités électorales…
Au sommaire
1/ c’est sanctionné pénalement mais avec une forme de droit à l’erreur pour celui qui retire ses publicités illégales de bonne foi dans les 48 heures
2/ C’est sanctionné électoralement… ce qui veut dire que cela n’aura d’impact sur l’élection qu’en cas de victoire courte…
3/ cela peut donner lieu à rectification douloureuse sur les comptes de campagne
Landot Avocats - Analyse complète
Conseil d’État, 19 septembre 2024, n° 491864
Au sommaire
1/ c’est sanctionné pénalement mais avec une forme de droit à l’erreur pour celui qui retire ses publicités illégales de bonne foi dans les 48 heures
2/ C’est sanctionné électoralement… ce qui veut dire que cela n’aura d’impact sur l’élection qu’en cas de victoire courte…
3/ cela peut donner lieu à rectification douloureuse sur les comptes de campagne
Landot Avocats - Analyse complète
Conseil d’État, 19 septembre 2024, n° 491864
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