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Entreprises publiques locales - SEM

La FedEpl prépare une nouvelle forme d’Epl avec la Fédération Hospitalière de France

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/07/2020 )



La FedEpl prépare une nouvelle forme d’Epl avec la Fédération Hospitalière de France
Le 7 juillet 2020, Jean-Marie Sermier, Président de la FedEpl a rencontré Frédéric Valletoux, Président de la Fédération Hospitalière de France. Les deux fédérations entendent mener de concert des travaux en vue de proposer des outils innovants aux établissements publics de santé.

I - Des ambitions communes à la FHF et la FedEpl pour l’organisation du système de santé
Le président de la 
Fédération Hospitalière de France , Frédéric Valletoux a fait part des enjeux que rencontrent les hôpitaux publics, notamment pour la valorisation de leur patrimoine.

A cet égard, la FedEpl a été attentive aux propositions de la FHF formulées dans le cadre du Ségur de la santé tendant à reformer l’organisation, le pilotage et la gouvernance du système de santé mais aussi à refonder l’offre de soins sur les territoires.

Dans un contexte marqué par la crise sanitaire, la FedEpl a exposé les potentialités de la gamme Epl comme boîte à outils à la disposition des établissements publics de santé pour répondre à leurs besoins.

II - 
La volonté de promouvoir la solution Epl en lien avec les établissements publics de santé
Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite "HPST"), les maires ne disposent plus de la présidence des hôpitaux, sans que le positionnement des établissements publics de santé entre l’Etat et les collectivités territoriales n’ait été clarifié en droit.

Les besoins en termes de relance de l’investissement dans l’équipement, l’immobilier et le numérique demeurent à un niveau préoccupant depuis 20 ans. Ils sont estimés à 2 milliards d’euros par an.

Les hôpitaux publics ont par ailleurs besoin de souplesse pour ouvrir des unités supplémentaires. Les possibilités de diversification des activités qu’offrent les Epl pourraient à cet égard être utilisées par le secteur pour faire de l’hôpital public un lieu au cœur des territoires.

Jean-Marie Sermier a enfin présenté les travaux de la FedEpl tendant à proposer une nouvelle forme d’Epl dans le cadre du prochain acte de décentralisation. Le Président de la FHF, Frédéric Valletoux, et ses services, devraient apporter leur concours pour que les deux fédérations puissent formuler et transmettre prochainement des propositions communes à la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. A suivre.


Fédération des EPL - Communiqué complet - 2020-07-10
 











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