Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse orale : "…La communauté de communes des vallées d'Aigueblanche est en effet le premier EPCI à bénéficier de ce label. Les communes de moins de 5 000 habitants peuvent bénéficier directement du produit de taxes additionnelles, elles peuvent recruter davantage de fonctionnaires ou à des rangs supérieurs, et l'indemnité de formation des élus communaux est majorée. Ces avantages ne s'appliquent qu'aux communes.
Sur les deux premiers, il n'est pas opportun de modifier les textes d'autant qu'un seul EPCI serait concerné.
La taxe de séjour relève déjà des compétences des EPCI. En outre, les autres ressources financières et humaines supplémentaires pourront in fine être utilisées au développement de la politique touristique de l'EPCI.
Quant au troisième avantage relatif à la rémunération des élus, il correspond à des sujétions et des responsabilités particulières par rapport à des communes de taille comparable et doivent donc correspondre à des situations objectives. Le législateur n'a pas souhaité en élargir le bénéfice au-delà de l'échelon municipal.
Sénat - Question orale - 2020-06-16
Sur les deux premiers, il n'est pas opportun de modifier les textes d'autant qu'un seul EPCI serait concerné.
La taxe de séjour relève déjà des compétences des EPCI. En outre, les autres ressources financières et humaines supplémentaires pourront in fine être utilisées au développement de la politique touristique de l'EPCI.
Quant au troisième avantage relatif à la rémunération des élus, il correspond à des sujétions et des responsabilités particulières par rapport à des communes de taille comparable et doivent donc correspondre à des situations objectives. Le législateur n'a pas souhaité en élargir le bénéfice au-delà de l'échelon municipal.
Sénat - Question orale - 2020-06-16
Dans la même rubrique
-
Actu - Tourisme durable : la Commission européenne lance une consultation sur la future stratégie de l’UE
-
Actu - Tourisme en France : la dynamique de 2024 se confirme au premier semestre 2025 et devrait se poursuivre cet été
-
Actu - Qualité des eaux de baignade en France : 90,5 % des sites de baignade jugés d’excellente ou de bonne qualité en 2024
-
Actu - Concilier attractivité et préservation : la com innovante de deux hotspots touristiques
-
Actu - Tourisme fluvial : une alternative durable au bénéfice des territoires
Déconnexion
