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Extrait de réponse orale : "…La communauté de communes des vallées d'Aigueblanche est en effet le premier EPCI à bénéficier de ce label. Les communes de moins de 5 000 habitants peuvent bénéficier directement du produit de taxes additionnelles, elles peuvent recruter davantage de fonctionnaires ou à des rangs supérieurs, et l'indemnité de formation des élus communaux est majorée. Ces avantages ne s'appliquent qu'aux communes.
Sur les deux premiers, il n'est pas opportun de modifier les textes d'autant qu'un seul EPCI serait concerné.
La taxe de séjour relève déjà des compétences des EPCI. En outre, les autres ressources financières et humaines supplémentaires pourront in fine être utilisées au développement de la politique touristique de l'EPCI.
Quant au troisième avantage relatif à la rémunération des élus, il correspond à des sujétions et des responsabilités particulières par rapport à des communes de taille comparable et doivent donc correspondre à des situations objectives. Le législateur n'a pas souhaité en élargir le bénéfice au-delà de l'échelon municipal.
Sénat - Question orale - 2020-06-16
Sur les deux premiers, il n'est pas opportun de modifier les textes d'autant qu'un seul EPCI serait concerné.
La taxe de séjour relève déjà des compétences des EPCI. En outre, les autres ressources financières et humaines supplémentaires pourront in fine être utilisées au développement de la politique touristique de l'EPCI.
Quant au troisième avantage relatif à la rémunération des élus, il correspond à des sujétions et des responsabilités particulières par rapport à des communes de taille comparable et doivent donc correspondre à des situations objectives. Le législateur n'a pas souhaité en élargir le bénéfice au-delà de l'échelon municipal.
Sénat - Question orale - 2020-06-16
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