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Au lendemain de l’agression du maire de Miribel-les-Echelles dans l’exercice de ses fonctions, la commission des lois du Sénat réclame de nouvelles mesures pour assurer la sécurité des élus locaux.
Le Sénat s’était déjà saisi du sujet en 2019. Après l’agression mortelle du maire de Signes, le 6 août 2019, les membres de la commission des Lois avaient lancé une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontées dans l’exercice de leur mandat. Un an plus tard, le sujet revient sur la table avec l’agression, lundi 27 juillet, du maire de Miribel-les-Echelles.
Une série de propositions de la commission des Lois avait déjà vu le jour, en octobre dernier , à la suite de la consultation lancée par les sénateurs. Certaines avaient trouvé une traduction législative dans la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique portée par Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu…
Public Sénat / Marylou Magal- Article complet - 2020-07-30
Le Sénat s’était déjà saisi du sujet en 2019. Après l’agression mortelle du maire de Signes, le 6 août 2019, les membres de la commission des Lois avaient lancé une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontées dans l’exercice de leur mandat. Un an plus tard, le sujet revient sur la table avec l’agression, lundi 27 juillet, du maire de Miribel-les-Echelles.
Une série de propositions de la commission des Lois avait déjà vu le jour, en octobre dernier , à la suite de la consultation lancée par les sénateurs. Certaines avaient trouvé une traduction législative dans la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique portée par Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu…
Public Sénat / Marylou Magal- Article complet - 2020-07-30
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