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Cette circulaire annule et remplace les instructions relatives au bonus "inclusion handicap" en faveur des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) figurant dans la circulaire n° 2018-002 du 21 novembre 2018.
Le bonus "inclusion handicap" s’applique dès le premier enfant porteur de handicap inscrit dans la structure.
Il s’applique à toutes les places de la structure. Son montant est croissant avec le pourcentage d’enfants porteurs de handicap inscrits dans la structure et est plafonné à 1 300 euros par place et par an.
Les enfants porteurs de handicap entrant dans le calcul du bonus "inclusion handicap" répondent à l’un des critères suivants :
- l’enfant est bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ;
- l’enfant est inscrit dans un parcours bilan/intervention précoce, après une orientation par les plateformes départementales de coordination et d’orientation ;
- l’enfant est pris en charge régulièrement par un Centre d'Action MédicoSociale Précoce (Camsp) ;
- l’enfant est orienté par la Mdph vers une prise en charge en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ou en service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) ;
- l’enfant nécessite, sur diagnostic d’un centre hospitalier ou d’un médecin de Pmi, "une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave"
Circulaire n° 2020 - 011 - 2020-10-15
Le bonus "inclusion handicap" s’applique dès le premier enfant porteur de handicap inscrit dans la structure.
Il s’applique à toutes les places de la structure. Son montant est croissant avec le pourcentage d’enfants porteurs de handicap inscrits dans la structure et est plafonné à 1 300 euros par place et par an.
Les enfants porteurs de handicap entrant dans le calcul du bonus "inclusion handicap" répondent à l’un des critères suivants :
- l’enfant est bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ;
- l’enfant est inscrit dans un parcours bilan/intervention précoce, après une orientation par les plateformes départementales de coordination et d’orientation ;
- l’enfant est pris en charge régulièrement par un Centre d'Action MédicoSociale Précoce (Camsp) ;
- l’enfant est orienté par la Mdph vers une prise en charge en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ou en service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) ;
- l’enfant nécessite, sur diagnostic d’un centre hospitalier ou d’un médecin de Pmi, "une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave"
Circulaire n° 2020 - 011 - 2020-10-15
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