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Entreprises publiques locales - SEM

Le gouvernement soutient le modèle d’Entreprise publique locale

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/12/2018 )



Le gouvernement soutient le modèle d’Entreprise publique locale
Près de 1500 personnes ont participé à Rennes au Congrès des Entreprises publiques locales (Epl) qui se tenait pour la première fois en Bretagne. L’évènement avait lieu au couvent des Jacobins, récemment inauguré et géré en centre de congrès par la Société publique locale (Spl) Destination Rennes.

Le Congrès concluait une année de forte actualité pour les Epl, notamment les Sociétés d’économie mixte immobilières, "grandes oubliées du projet de loi ELAN, puisque les dispositions relatives au regroupement obligatoire des bailleurs sociaux les avaient totalement oubliées, et les condamnaient à disparaître, a évoqué Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Epl, en clôture de l’évènement. Un long travail d’écoute et de pédagogie avec le gouvernement et le parlement a été entrepris toute l’année pour que les spécificités des Sem immobilières soient le mieux possible prises en compte."

Le président a également bien accueilli les propos de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, retenu à Paris par l’actualité, mais porteur d’un message aux Epl par vidéo : "Je n’ignore pas les interrogations issues de la jurisprudence récente du Conseil d’État qui a potentiellement eu un impact sur votre modèle et votre actionnariat. Nous sommes en train de les examiner avec une préoccupation majeure, ― qui est la mienne et celle du gouvernement ―, qui est de ne pas mettre à mal un modèle et un tissu d’acteurs dont nous avons un grand besoin pour réussir nos politiques publiques."…
Fédération des EPL - Article complet - 2018-12-07

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