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Eau - Assainissement

Les EPTB : au service des politiques de bassin versant

Article ID.CiTé du 18/11/2016


Communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, Départements, Régions, toutes les collectivités territoriales sont amenées à intervenir dans la gestion de l’eau au titre de compétences propres ou partagées.


L’EPTB rassemble tous les niveaux de collectivités. Il est ainsi l’outil de référence permettant de faciliter l’exercice de leurs compétences respectives, à l’échelle adaptée du bassin, en assurant la co-construction d'un projet partagé solidaire. 

Son intervention peut être, si nécessaire, complétée à l’échelle de sous-bassins versants par des actions que l’EPTB, ou un autre syndicat mixte comme un Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE), peut assurer. 

L’EPTB constitue ainsi l’interlocuteur privilégié de l’État : il est le porteparole du projet partagé des élus pour le bassin. En ce sens, il conclut des partenariats en particulier avec les Agences de l'Eau et les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(DREAL). 

EPTB - 2016-11-17




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