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Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions. Cette année, plusieurs nouveautés viennent enrichir les fiches individuelles.
- L'ajout des charges et produits CAF, pour toutes les collectivités
- L'ajout d'un agrégat "encours des dettes bancaires et assimilées" pour les communes, groupements à fiscalité propre et régions (cet agrégat était déjà présent pour les départements et collectivités territoriales uniques)
- L'ajout d'un agrégat "encours total de la dette" pour les départements et collectivités territoriales uniques (cet agrégat était déjà présent pour les autres types de collectivités)
Pour accéder aux comptes individuels :
Passer par la page d'accueil du site : lien "Comptes individuels des collectivités" dans le menu de droite ou y accéder directement ici
Sélectionner ensuite, dans les menus déroulants, la collectivité qui vous intéresse.
- L'ajout des charges et produits CAF, pour toutes les collectivités
- L'ajout d'un agrégat "encours des dettes bancaires et assimilées" pour les communes, groupements à fiscalité propre et régions (cet agrégat était déjà présent pour les départements et collectivités territoriales uniques)
- L'ajout d'un agrégat "encours total de la dette" pour les départements et collectivités territoriales uniques (cet agrégat était déjà présent pour les autres types de collectivités)
Pour accéder aux comptes individuels :
Passer par la page d'accueil du site : lien "Comptes individuels des collectivités" dans le menu de droite ou y accéder directement ici
Sélectionner ensuite, dans les menus déroulants, la collectivité qui vous intéresse.
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