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Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de l’élu et son application concrète :
- le mandat et l’activité professionnelle ;
- le droit à la formation et le droit individuel à la formation des élus ;
- les indemnités de fonction et leur fiscalité ;
- la protection des élus ;
- l’accompagnement financier par l’État ;
- la retraite des élus.
Des réponses précises sur ce qu’on peut faire ou ne pas faire.
AMF >> Point info complet
- le mandat et l’activité professionnelle ;
- le droit à la formation et le droit individuel à la formation des élus ;
- les indemnités de fonction et leur fiscalité ;
- la protection des élus ;
- l’accompagnement financier par l’État ;
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Des réponses précises sur ce qu’on peut faire ou ne pas faire.
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