Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de l’élu et son application concrète :
- le mandat et l’activité professionnelle ;
- le droit à la formation et le droit individuel à la formation des élus ;
- les indemnités de fonction et leur fiscalité ;
- la protection des élus ;
- l’accompagnement financier par l’État ;
- la retraite des élus.
Des réponses précises sur ce qu’on peut faire ou ne pas faire.
AMF >> Point info complet
- le mandat et l’activité professionnelle ;
- le droit à la formation et le droit individuel à la formation des élus ;
- les indemnités de fonction et leur fiscalité ;
- la protection des élus ;
- l’accompagnement financier par l’État ;
- la retraite des élus.
Des réponses précises sur ce qu’on peut faire ou ne pas faire.
AMF >> Point info complet
Dans la même rubrique
-
Parl. - Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
-
Parl. - Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
-
Parl. - Réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL adoptée avec modifications)
-
Actu - Comment passer d’un mandat à un autre ? Quelques pistes pour l’administration
-
Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat
Déconnexion
