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Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur les disparités de situation financière des communes entre 2014 et 2019 (Bulletin d'Information Statistique, BIS n°147). La situation financière des communes s’est améliorée de 2014 à 2019, en particulier pour les grandes communes.
Selon cette étude :
- Mesurée par le délai de désendettement (encours de dette rapporté à l'épargne brute), la situation financière des communes s'est améliorée entre 2014 et 2019. D'une part, l'épargne brute a augmenté, d'autre part, l'encours de la dette a diminué.
- Cette amélioration moyenne masque d'importantes disparités. L'amélioration est particulièrement nette pour les plus grandes communes, qui étaient celles les plus en difficulté en 2014. Leur situation s'est donc rapprochée de celle des petites communes : les disparités entre communes de taille différente se sont atténuées.
- À l'intérieur de chaque strate de communes, subsistent en revanche d'importantes disparités, et il reste, selon les strates de population, entre 5 % et 11 % de communes ayant un délai de désendettement supérieur à 12 ans.
- Cette situation est toutefois très souvent temporaire, et résulte par exemple de dépenses d'investissement concentrées sur une seule année, ou de dépenses exceptionnelles de fonctionnement. Moins de 1 % des communes ont un délai de désendettement supérieur à 12 ans quatre années de suite. Elles sont surreprésentées dans les DOM et sur la côte méditerranéenne.
Comme toutes les publications de la DGCL depuis plusieurs années, ces données sont calculées en opérations dites "réelles", c'est à dire hors opérations d'ordre. Elles sont élaborées à partir des comptes de gestion, produits par la DGFIP
BIS n°147- Etude complète
Selon cette étude :
- Mesurée par le délai de désendettement (encours de dette rapporté à l'épargne brute), la situation financière des communes s'est améliorée entre 2014 et 2019. D'une part, l'épargne brute a augmenté, d'autre part, l'encours de la dette a diminué.
- Cette amélioration moyenne masque d'importantes disparités. L'amélioration est particulièrement nette pour les plus grandes communes, qui étaient celles les plus en difficulté en 2014. Leur situation s'est donc rapprochée de celle des petites communes : les disparités entre communes de taille différente se sont atténuées.
- À l'intérieur de chaque strate de communes, subsistent en revanche d'importantes disparités, et il reste, selon les strates de population, entre 5 % et 11 % de communes ayant un délai de désendettement supérieur à 12 ans.
- Cette situation est toutefois très souvent temporaire, et résulte par exemple de dépenses d'investissement concentrées sur une seule année, ou de dépenses exceptionnelles de fonctionnement. Moins de 1 % des communes ont un délai de désendettement supérieur à 12 ans quatre années de suite. Elles sont surreprésentées dans les DOM et sur la côte méditerranéenne.
Comme toutes les publications de la DGCL depuis plusieurs années, ces données sont calculées en opérations dites "réelles", c'est à dire hors opérations d'ordre. Elles sont élaborées à partir des comptes de gestion, produits par la DGFIP
BIS n°147- Etude complète
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