Les principaux sujets concernant les epci qui devraient figurer dans le PLF pour 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain.

Il devrait porter principalement sur le plan de relance qui comprend notamment une baisse importante de la fiscalité économique des établissements industriels, ainsi que des mécanismes de compensation pour les collectivités concernées par une perte.

Au sommaire
- Le PLF 2021 devrait prévoir une baisse significative de la fiscalité locale :
- Le PLF 2021 devrait également prévoir des mesures de compensations financières pour les collectivités concernées par une perte de fiscalité

AMF - Synthèse complète - 2020-09-22

Dans la même rubrique

Doc - Les recettes des administrations publiques locales (analyse FIPECO)
Doc - La situation et les perspectives des finances publiques
RM - Taux de TVA applicable aux achats de nouveaux drapeaux
Actu - Dépenses des collectivités : Intercommunalités de France avance ses propres chiffres et contredit le Gouvernement
RM - Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets

Les principaux sujets concernant les epci qui devraient figurer dans le PLF pour 2021

Doc - Les recettes des administrations publiques locales (analyse FIPECO)

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques

RM - Taux de TVA applicable aux achats de nouveaux drapeaux

Actu - Dépenses des collectivités : Intercommunalités de France avance ses propres chiffres et contredit le Gouvernement

RM - Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an