Menu

// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Finances - Fiscalité

Les principaux sujets concernant les epci qui devraient figurer dans le PLF pour 2021

Rédigé par ID CiTé le 23/09/2020



Les principaux sujets concernant les epci qui devraient figurer dans le PLF pour 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain.

Il devrait porter principalement sur le plan de relance qui comprend notamment une baisse importante de la fiscalité économique des établissements industriels, ainsi que des mécanismes de compensation pour les collectivités concernées par une perte.

Au sommaire
- Le PLF 2021 devrait prévoir une baisse significative de la fiscalité locale :
- Le PLF 2021 devrait également prévoir des mesures de compensations financières pour les collectivités concernées par une perte de fiscalité


AMF - Synthèse complète - 2020-09-22

 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...