Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Après en avoir débattu lors de sa réunion de Bureau du 5 février 2020, l’AMF rappelle ses postulats et ses attentes en matière de sécurité intérieure.
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
I/ Les postulats
- L’État assume sa prééminence dans le domaine de la sécurité publique, les maires se concentrent sur la tranquillité publique ;
- Aucun transfert de charges n’est admissible, au détriment des communes, afin de pallier le désengagement des forces de sécurité de l’État ;
- La coproduction de sécurité ou gouvernance locale de sécurité partagée doit demeurer une relation partenariale librement consentie dans son principe et ses modalités, clairement définie dans ses attendus et ses moyens dédiés, entre les maires et l’État….
- La déclinaison sécuritaire du principe constitution
- Les maires ou les présidents d’intercommunalité doivent demeurer au centre du dispositif des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité ou de prévention de la délinquance, quelles que soient leurs configurations ou modalités.
II/ Les attentes
- La restauration de l’autorité du maire à travers le renforcement de ses pouvoirs de police pour
- La clarification du "qui fait quoi ?" sécuritaire entre l’Etat et les communes,
- Faire évoluer ou compléter le droit applicable
AMF - Document complet - 2020-02-21
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
I/ Les postulats
- L’État assume sa prééminence dans le domaine de la sécurité publique, les maires se concentrent sur la tranquillité publique ;
- Aucun transfert de charges n’est admissible, au détriment des communes, afin de pallier le désengagement des forces de sécurité de l’État ;
- La coproduction de sécurité ou gouvernance locale de sécurité partagée doit demeurer une relation partenariale librement consentie dans son principe et ses modalités, clairement définie dans ses attendus et ses moyens dédiés, entre les maires et l’État….
- La déclinaison sécuritaire du principe constitution
- Les maires ou les présidents d’intercommunalité doivent demeurer au centre du dispositif des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité ou de prévention de la délinquance, quelles que soient leurs configurations ou modalités.
II/ Les attentes
- La restauration de l’autorité du maire à travers le renforcement de ses pouvoirs de police pour
- La clarification du "qui fait quoi ?" sécuritaire entre l’Etat et les communes,
- Faire évoluer ou compléter le droit applicable
AMF - Document complet - 2020-02-21
Dans la même rubrique
-
Actu - « Une proposition moderne », les sapeurs-pompiers dévoilent le nouveau logo des appels d’urgence
-
Actu - Oise : Agressé par la personne qu’il venait secourir, un pompier demande un million d’euros d’indemnisation
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Déconnexion
