Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Sécurité civile - Secours

Livre blanc de la sécurité intérieure - Postulats et attentes de L’AMF

Rédigé par ID CiTé le 24/02/2020



Livre blanc de la sécurité intérieure - Postulats et attentes de L’AMF
Après en avoir débattu lors de sa réunion de Bureau du 5 février 2020, l’AMF rappelle ses postulats et ses attentes en matière de sécurité intérieure.

(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
I/ Les postulats
- L’État assume sa prééminence dans le domaine de la sécurité publique, les maires se concentrent sur la tranquillité publique ;
- Aucun transfert de charges n’est admissible, au détriment des communes, afin de pallier le désengagement des forces de sécurité de l’État ;
- La coproduction de sécurité ou gouvernance locale de sécurité partagée doit demeurer une relation partenariale librement consentie dans son principe et ses modalités, clairement définie dans ses attendus et ses moyens dédiés, entre les maires et l’État….
- La déclinaison sécuritaire du principe constitution
- Les maires ou les présidents d’intercommunalité doivent demeurer au centre du dispositif des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité ou de prévention de la délinquance, quelles que soient leurs configurations ou modalités.


II/ Les attentes
- La restauration de l’autorité du maire à travers le renforcement de ses pouvoirs de police pour
- La clarification du "qui fait quoi ?" sécuritaire entre l’Etat et les communes,
- Faire évoluer ou compléter le droit applicable


AMF - Document complet - 2020-02-21
 




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement