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Ce texte, doit maintenant passer au Sénat en première lecture. La plupart des députés ont salué "une première avancée" demandée par les Français.
La proposition de loi qui doit aider à éviter les achats impulsifs d'animaux de compagnie, qui conduisent à trop de délaissements ensuite a été validée par 79 voix pour, et deux contre
Parmi les mesures adoptées
- certificat d'engagement et de connaissance qui sera remis lors de la première acquisition d'un animal de compagnie. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés (nourriture, vétérinaire...).
- les sanctions pour maltraitance sont durcies - Trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende en cas de sévices graves.
- interdire progressivement la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums, la présence de tels animaux sur des plateaux de télévision, en discothèque ou lors de fêtes privées
- Fermeture de tous les élevages dédiés exclusivement à la production de fourrure.
- La vente en ligne d'animaux de compagnie sera réservée aux refuges et éleveurs - interdiction en 2024 de la vente des chats et chiens en animalerie
---------------------
A noter >> La proposition de loi a laissé de côté divers sujets comme la chasse, l'élevage intensif ou la corrida…
Assemblée nationale - PPL adoptée - 2021-01-29
La proposition de loi qui doit aider à éviter les achats impulsifs d'animaux de compagnie, qui conduisent à trop de délaissements ensuite a été validée par 79 voix pour, et deux contre
Parmi les mesures adoptées
- certificat d'engagement et de connaissance qui sera remis lors de la première acquisition d'un animal de compagnie. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés (nourriture, vétérinaire...).
- les sanctions pour maltraitance sont durcies - Trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende en cas de sévices graves.
- interdire progressivement la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums, la présence de tels animaux sur des plateaux de télévision, en discothèque ou lors de fêtes privées
- Fermeture de tous les élevages dédiés exclusivement à la production de fourrure.
- La vente en ligne d'animaux de compagnie sera réservée aux refuges et éleveurs - interdiction en 2024 de la vente des chats et chiens en animalerie
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A noter >> La proposition de loi a laissé de côté divers sujets comme la chasse, l'élevage intensif ou la corrida…
Assemblée nationale - PPL adoptée - 2021-01-29
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