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Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
>> Le décret du 29 octobre 2020 est modifié :
Vente à emporter
1° Le I de l'article 40 est ainsi modifié :
a) Au septième alinéa, les mots : "et de vente à emporter" sont supprimés ;
b) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Ces établissements peuvent en outre accueillir du public pour les besoins de la vente à emporter entre 6 heures et 20 heures." ;
------------------------
Espaces divers, culture et loisirs - Dérogations
2° Au septième alinéa du I de l'article 45 , après le mot : "périscolaires,", sont insérés les mots : "ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures," ;
------------------------
3° A l'article 55, les mots : ", dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020, sauf pour le V de l'article 6, qui leur est applicable dans sa rédaction en vigueur au 11 novembre 2020" sont supprimés ;
------------------------
Personne arrivant en France en provenance du Royaume-Uni
4° L'article 56-2 est complété par quatre
JORF n°0310 du 23 décembre 2020 - NOR : SSAZ2036636D
>> Le décret du 29 octobre 2020 est modifié :
Vente à emporter
1° Le I de l'article 40 est ainsi modifié :
a) Au septième alinéa, les mots : "et de vente à emporter" sont supprimés ;
b) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Ces établissements peuvent en outre accueillir du public pour les besoins de la vente à emporter entre 6 heures et 20 heures." ;
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Espaces divers, culture et loisirs - Dérogations
2° Au septième alinéa du I de l'article 45 , après le mot : "périscolaires,", sont insérés les mots : "ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures," ;
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3° A l'article 55, les mots : ", dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020, sauf pour le V de l'article 6, qui leur est applicable dans sa rédaction en vigueur au 11 novembre 2020" sont supprimés ;
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Personne arrivant en France en provenance du Royaume-Uni
4° L'article 56-2 est complété par quatre
JORF n°0310 du 23 décembre 2020 - NOR : SSAZ2036636D
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