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A l’invitation d’Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du Logement, une feuille de route autour des meublés de tourisme, fixant un programme de travail commun entre l’Etat, 7 associations de collectivités territoriales, et 30 villes, agglomérations et métropoles a été adoptée aujourd’hui. Les plateformes de location et leurs fédérations sont désormais appelées à se prononcer et à s’engager sur la mise en œuvre de cette feuille de route.
Elaborée à partir des contributions reçues au cours de cette concertation, cette feuille de route propose plusieurs actions concrètes :
- Le lancement d’une interface numérique de partage des données pour faciliter l’échange et la transparence des données entre les plateformes et les collectivités territoriales. Une expérimentation sera lancée sur quelques villes-pilotes en 2021, en vue d’une généralisation en 2022.
- La publication d’un guide sur la réglementation relative aux meublés de tourisme. Il fera l’inventaire exhaustif du régime légal, des sanctions, des dispositions fiscales et des solutions locales déployées. Il sera publié en ligne à l’été 2021.
- Le développement d’engagements mutuels sur la lutte contre les nuisances sonores, identifiée comme un chantier prioritaire par toutes les parties.
- La meilleure régulation du développement des meublés de tourisme. A ce titre, la feuille de route rappelle l’entrée en vigueur prochaine du troisième décret d’application de la loi du 27 décembre 2019 (dite loi Engagement et Proximité), qui a pour objectif de permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à autorisation la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme.
Un groupe de travail permanent, rassemblant les signataires, s’assurera de la mise en œuvre de cette feuille de route.
Source >> MTE
Elaborée à partir des contributions reçues au cours de cette concertation, cette feuille de route propose plusieurs actions concrètes :
- Le lancement d’une interface numérique de partage des données pour faciliter l’échange et la transparence des données entre les plateformes et les collectivités territoriales. Une expérimentation sera lancée sur quelques villes-pilotes en 2021, en vue d’une généralisation en 2022.
- La publication d’un guide sur la réglementation relative aux meublés de tourisme. Il fera l’inventaire exhaustif du régime légal, des sanctions, des dispositions fiscales et des solutions locales déployées. Il sera publié en ligne à l’été 2021.
- Le développement d’engagements mutuels sur la lutte contre les nuisances sonores, identifiée comme un chantier prioritaire par toutes les parties.
- La meilleure régulation du développement des meublés de tourisme. A ce titre, la feuille de route rappelle l’entrée en vigueur prochaine du troisième décret d’application de la loi du 27 décembre 2019 (dite loi Engagement et Proximité), qui a pour objectif de permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à autorisation la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme.
Un groupe de travail permanent, rassemblant les signataires, s’assurera de la mise en œuvre de cette feuille de route.
Source >> MTE
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