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> Environnement
Suppression des rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées (consultation)
La présente consultation concerne le projet de décret supprimant les rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations du 13 octobre 2014 jusqu’au 3 novembre 2014 inclus…
MEDDE - 2014-10-13
> Risques
Modification de la réglementation registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets (consultation)
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations du 13 octobre 2014 jusqu’au 3 novembre 2014 inclus…
MEDDE - 2014-10-13
> Energies
Accélérer les économies d’énergie dans tous les secteurs : le décret sur les Certificats d’économies d’énergie (2015 / 2017) mis en consultation
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, lance la 3ème période des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour 2015-2017, avec un objectif d’économies d’énergie de 700 TWhcumac.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera amélioré, sur la base d’une concertation menée auprès de l’ensemble des parties prenantes depuis mi-2012 et pour répondre aux observations de la Cour des Comptes dans son rapport d’évaluation publié le 16 octobre 2013…
MEDDE - 2014-10-13
Suppression des rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées (consultation)
La présente consultation concerne le projet de décret supprimant les rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations du 13 octobre 2014 jusqu’au 3 novembre 2014 inclus…
MEDDE - 2014-10-13
> Risques
Modification de la réglementation registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets (consultation)
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations du 13 octobre 2014 jusqu’au 3 novembre 2014 inclus…
MEDDE - 2014-10-13
> Energies
Accélérer les économies d’énergie dans tous les secteurs : le décret sur les Certificats d’économies d’énergie (2015 / 2017) mis en consultation
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, lance la 3ème période des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour 2015-2017, avec un objectif d’économies d’énergie de 700 TWhcumac.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera amélioré, sur la base d’une concertation menée auprès de l’ensemble des parties prenantes depuis mi-2012 et pour répondre aux observations de la Cour des Comptes dans son rapport d’évaluation publié le 16 octobre 2013…
MEDDE - 2014-10-13
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