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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/12/2018 )



Modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation.
L’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) donne lieu à plusieurs mises à dispositions du public, afin de recueillir ses observations : deux pour la directive cadre sur l’eau (DCE)1 et trois pour la directive inondation (DI). Cette note est centrée sur la première mise à disposition du public pour chacune des deux directives.

La présente note a donc pour objet de préciser le cadrage des premières mises à dispositions du public, afin de recueillir ses observations, qui auront lieu en fin d’année 2018 concernant la DCE et la DI. Pour la directive cadre sur l’eau, une consultation des assemblées sera réalisée conjointement avec la mise à disposition du public, selon les modalités décrites ci-après dans la note. 

Par ailleurs, s’agissant de la directive inondation, une deuxième mise à disposition du public, afin de recueillir ses observations, est prévue fin 2019 sur les cartes des territoires à risque important d’inondation (TRI). 

Enfin, une mise à disposition du public, afin de recueillir ses observations, sera organisée durant six mois fin 2020 sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs programmes de mesures, sur les projets de programmes de mesures des plans d'action pour le milieu marin (PAMM) ainsi que sur les projets de plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) de manière concomitante. Une instruction précisera, en 2020, le cadrage de cette mise à disposition du public, afin de recueillir ses observations…

CIRCULAIRE - NOR : TREL1823330N - 2018-11-08











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