Modification des conditions de mise en œuvre et des modalités de financement de la reconversion ou promotion par alternance

Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance

>> Ce texte modifie et complète les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de la reconversion ou la promotion par alternance, pour tirer les conséquences des modifications issues de l'ordonnance du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Publics concernés : salariés en contrat à durée indéterminée ; sportifs et entraineurs professionnels en contrat de travail à durée déterminée ; salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion ; salariés placés en position d'activité partielle ; employeurs ; opérateurs de compétences et organismes de formation.

JORF n°0066 du 17 mars 2020 - NOR: MTRD1926960D

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