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Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
>> Cet arrêté précise la notion d'établissement susceptible d'être agréé et modifie le statut du prestataire auquel un service de restauration collective peut être confié et actualisation de références réglementaires.
JORF n°0125 du 23 mai 2020 - NOR: AGRG2012525A
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
JORF n°0125 du 23 mai 2020 - NOR: AGRG2012535A
>> Cet arrêté précise la notion d'établissement susceptible d'être agréé et modifie le statut du prestataire auquel un service de restauration collective peut être confié et actualisation de références réglementaires.
JORF n°0125 du 23 mai 2020 - NOR: AGRG2012525A
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
JORF n°0125 du 23 mai 2020 - NOR: AGRG2012535A
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