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Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les données des collectivités locales

Article ID.CiTé du 01/08/2016


Le projet de loi pour une république numérique prévoit pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants une obligation d’open data par défaut.


Dans une lettre co-signée en date du 19 juillet 2016, Axelle Lemaire et Estelle Grelier précisent la mission confiée à l’association Open Data France qui rassemble les collectivités pionnières en matière d’open data : préparer la mise en œuvre de l’open data par défaut dans les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, comme le prévoit l’article 4 du projet de loi numérique.

Analyser les besoins des collectivités locales
Dans le cadre de cette mission, l’association Open Data France doit formuler des propositions pour la généralisation de l’open data à la fois dans les collectivités pionnières (généralisation à toutes leurs catégories de documents) et dans les collectivités non encore engagées dans cette démarche (établissement d’une stratégie d’open data).

Aussi doit-elle analyser les besoins des collectivités locales, en s'interrogeant notamment sur :
- la définition du périmètre et le format des données à ouvrir pour chaque strate de collectivités locales ;
- l'élaboration d'outils pédagogiques pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre du texte de loi par les collectivités locales ;
- les besoins en formation et accompagnement des élus et des services ;
- et la stratégie de mutualisation des données et des outils entre collectivités locales au sein d'un même territoire.
La mission doit remettre ses propositions d’ici le mois d’octobre pour contribuer à la mise en oeuvre de la loi dès sa promulgation.

Secrétaire d'Etat au numérique - 2016-07-29




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