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Santé - Hygiène et salubrité publique

Organisation et transformation du système de santé

Rédigé par ID CiTé le 20/03/2019



Organisation et transformation du système de santé
Texte en cours d'examen  >> Parmi les dispositions adoptées par les députés:

- procédure de certification régulière des compétences et connaissances des médecins, infirmiers et encore pharmaciens. Le texte ne prévoyait initialement que la certification des médecins, mais un amendement gouvernemental l'a étendue aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, des professions ayant "envie de s'engager".
"Nous proposons que pour les médecins déjà installés, (la re-certification) soit sur la base du volontariat", tandis qu'elle s'appliquera d'office aux futurs diplômés dans quelques années, a indiqué Mme Buzyn.
A des questions de députés sur les sanctions prévues en cas de non-certification, la ministre a estimé que la "publicité" pourrait peut-être en être, ou encore l'obligation de stages.


suppression, pour la rentrée 2020, du "numerus clausus" et du concours couperetlimitant le nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine, l'une des mesures phares du projet de loi Santé. Cette suppression doit permettre d'"augmenter de 20% à peu près le nombre de médecins formés" tout en diversifiant leurs profils. Critères de sélection et passerelles entre cursus seront précisés par décret.

- suppression du stage obligatoire dans les "déserts médicaux" -  Via des amendements, les députés ont inscrit le simple principe d'un "déploiement tout au long des études de médecine d'une offre de formation et de stage répondant aux besoins des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins".

- meilleure réponse aux "besoins de santé": un décret devra déterminer comment assurer "une adéquation optimale entre le nombre de postes ouverts aux étudiants de troisième cycle (internat, ndlr) et le nombre de postes effectivement pourvus". Car "le choix du lieu du 3e cycle conditionne généralement le choix du lieu d'installation des futurs professionnels"

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-03-19










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