Organisation militaire territoriale

Ce décret adapte notamment l’organisation militaire territoriale à la nouvelle carte régionale issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Cette adaptation permettra que la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées soit intégralement rattachée à une unique zone terre (la zone Sud-Est) et à un unique arrondissement maritime (Méditerranée).

Conseil des ministres - Décret - 2016-04-27

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