PARL/ Budget de la sécurité sociale pour 2015 : adoption du projet de loi en commission

Mercredi 15 octobre en fin de journée, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Ce texte sera examiné en séance publique à compter du mardi 21 octobre.
Expérimentation des groupements hospitaliers de territoire - Le projet de loi santé, présenté mercredi en Conseil des ministres et qui sera débattu au Parlement début 2015, prévoit de rendre obligatoires ces groupements hospitaliers de territoire afin de mutualiser les activités ou les achats. Chaque groupement devra élaborer un projet médical commun entre les hôpitaux qui le forment.
L'amendement au budget de la Sécurité sociale entend permettre d'"amorcer la recomposition du tissu hospitalier" par une expérimentation.
Assemblée Nationale - Commission - 2014-10-15
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2015.asp

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