PARL. / Déchets nucléaires: dépôt d'une proposition de loi Cigéo prévue en septembre

Proposition de loi >> Le député PS Meurthe-et-Moselle Jean-Yves Le Déaut a annoncé lundi qu'il déposerait en septembre une proposition de loi pour relancer le projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse), censuré la semaine dernière par le Conseil Constitutionnel…
RP - Public Sénat - 2015-08-10

Le dépôt d'une proposition de loi ne préjuge pas de son inscription à l'ordre du jour au Parlement, qui doit être décidée par le gouvernement ou un groupe parlementaire.

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