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Mercredi 29 octobre, à l’issue de la discussion générale, commencée la veille, les sénateurs ont notamment adopté l’article 1er A qui vise à rappeler les vocations de chaque échelon local et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Dans le respect des compétences attribuées par la loi aux différentes catégories de collectivités territoriales et à leurs groupements, par application du principe de subsidiarité :
1° Les communes constituent la cellule de base de l'organisation territoriale de la République décentralisée et l'échelon de proximité de vie démocratique. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont un outil de coopération et de développement au service des communes ;
2° Les départements sont garants du développement territorial, de la solidarité et de la cohésion sociale sur leur territoire ;
3° Les régions contribuent au développement économique et à l'aménagement stratégique de leur territoire.
Les sénateurs ont également entamé la discussion de l'article 1er qui fixe la nouvelle carte régionale.
Sénat - Dossier législatif - 2014-10-29
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-635.html
Mercredi 29 octobre, à l’issue de la discussion générale, commencée la veille, les sénateurs ont notamment adopté l’article 1er A qui vise à rappeler les vocations de chaque échelon local et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Dans le respect des compétences attribuées par la loi aux différentes catégories de collectivités territoriales et à leurs groupements, par application du principe de subsidiarité :
1° Les communes constituent la cellule de base de l'organisation territoriale de la République décentralisée et l'échelon de proximité de vie démocratique. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont un outil de coopération et de développement au service des communes ;
2° Les départements sont garants du développement territorial, de la solidarité et de la cohésion sociale sur leur territoire ;
3° Les régions contribuent au développement économique et à l'aménagement stratégique de leur territoire.
Les sénateurs ont également entamé la discussion de l'article 1er qui fixe la nouvelle carte régionale.
Sénat - Dossier législatif - 2014-10-29
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-635.html
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