PARL. / Produits biocides : ce qu’il faut retenir du nouveau projet de loi relatif à la prévention des risques

Dossier législatif - Loi en préparation >> Un nouveau projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (DADDUE) dans le domaine de la prévention des risques a été présenté en conseil des ministres et immédiatement déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 15 juillet dernier. Le gouvernement a engagé, une fois n’est pas coutume, la procédure accélérée ; la commission de développement durable a d’ailleurs d’ores et déjà programmé l’examen du texte au 9 septembre prochain.

S’agissant d’un texte de transposition, ce projet de loi relatif à la prévention des risques couvre un certain nombre de thématiques assez diverses. Il transpose ainsi plusieurs directives européennes et procède à diverses mesures d’adaptation au droit de l’UE…

Huglo-Lepge - 2015-07-24

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