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> Texte en cours d'examen
Parmi les dispositions adoptées:
> Réduction de 1,1 milliard d'euros des ressources fiscales de plusieurs agences de l'Etat, dont les chambres de commerce et d'industrie, les agences de l'eau et les chambres d'agriculture.
- Chambres de commerce - Prélèvement de 500 millions d'euros dans les fonds de roulement des CCI
- Agences de l'eau - Prélèvement de 175 millions euros
> Hausse du gazole de quatre centimes pour les poids lourds destinée à compenser partiellement l'abandon du "péage de transit. Cet amendement rapportera 332 millions d'euros qui seront transférés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). La hausse de deux centimes votée cette année pour les automobilistes rapportera 800 millions d'euros pour l'Afitf.
Le débat sur la partie recettes du projet de loi de Finances 2015 s'est achevé dans la nuit de lundi à mardi à l'Assemblée avec le vote de l'article d'équilibre des finances publiques qui établit le déficit budgétaire de l'Etat à 75,7 milliards d'euros. Cet article fait le solde entre les charges et les ressources en fonction de ce qui a été exactement voté au cours des débats depuis une semaine.
Le déficit de l'Etat est resté stable par rapport au projet de loi déposé par le gouvernement. Afin de compenser l'impact de certains amendements, les dépenses du budget général sont minorées par anticipation de 223 millions d'euros, une diminution qui sera répartie entre les différentes missions de l'Etat.
Dès le volet recettes adopté, les députés aborderont la partie dépenses avant un vote global en première lecture le 18 novembre
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-10-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
Parmi les dispositions adoptées:
> Réduction de 1,1 milliard d'euros des ressources fiscales de plusieurs agences de l'Etat, dont les chambres de commerce et d'industrie, les agences de l'eau et les chambres d'agriculture.
- Chambres de commerce - Prélèvement de 500 millions d'euros dans les fonds de roulement des CCI
- Agences de l'eau - Prélèvement de 175 millions euros
> Hausse du gazole de quatre centimes pour les poids lourds destinée à compenser partiellement l'abandon du "péage de transit. Cet amendement rapportera 332 millions d'euros qui seront transférés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). La hausse de deux centimes votée cette année pour les automobilistes rapportera 800 millions d'euros pour l'Afitf.
Le débat sur la partie recettes du projet de loi de Finances 2015 s'est achevé dans la nuit de lundi à mardi à l'Assemblée avec le vote de l'article d'équilibre des finances publiques qui établit le déficit budgétaire de l'Etat à 75,7 milliards d'euros. Cet article fait le solde entre les charges et les ressources en fonction de ce qui a été exactement voté au cours des débats depuis une semaine.
Le déficit de l'Etat est resté stable par rapport au projet de loi déposé par le gouvernement. Afin de compenser l'impact de certains amendements, les dépenses du budget général sont minorées par anticipation de 223 millions d'euros, une diminution qui sera répartie entre les différentes missions de l'Etat.
Dès le volet recettes adopté, les députés aborderont la partie dépenses avant un vote global en première lecture le 18 novembre
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-10-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
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