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Parmi les dispositions adoptées:
- Réforme des rythmes scolaires - Poursuite au même niveau en 2015-2016 des aides aux communes. Ces aides seront conditionnées à la conclusion par les communes d’un "projet éducatif territorial". La ministre de l’Education nationale a promis une circulaire pour offrir de la "souplesse".
- Prolongation jusqu'à fin 2017 de la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. L'objectif est de ne pas remettre en cause plusieurs projets immobiliers en cours de montage voire programmés.
- Assouplissement pour attribuer la carte du combattant - Cette carte, qui donne lieu à divers avantages sociaux, sera ainsi attribuée à tous les militaires ayant participé à une opération extérieure pendant au moins quatre mois (120 jours cumulatifs de présence). Il fallait jusqu'à présent avoir appartenu à une unité combattante pendant trois mois ou avoir participé à "des actions de feu ou de combat" pour en bénéficier
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-10-30
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2234-p.pdf
Le gouvernement souhaite le retrait de l’amendement sur la taxation des dividendes
RP - Les Echos -2014-10-30
Parmi les dispositions adoptées:
- Réforme des rythmes scolaires - Poursuite au même niveau en 2015-2016 des aides aux communes. Ces aides seront conditionnées à la conclusion par les communes d’un "projet éducatif territorial". La ministre de l’Education nationale a promis une circulaire pour offrir de la "souplesse".
- Prolongation jusqu'à fin 2017 de la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. L'objectif est de ne pas remettre en cause plusieurs projets immobiliers en cours de montage voire programmés.
- Assouplissement pour attribuer la carte du combattant - Cette carte, qui donne lieu à divers avantages sociaux, sera ainsi attribuée à tous les militaires ayant participé à une opération extérieure pendant au moins quatre mois (120 jours cumulatifs de présence). Il fallait jusqu'à présent avoir appartenu à une unité combattante pendant trois mois ou avoir participé à "des actions de feu ou de combat" pour en bénéficier
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-10-30
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2234-p.pdf
Le gouvernement souhaite le retrait de l’amendement sur la taxation des dividendes
RP - Les Echos -2014-10-30
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