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Parmi les dispositions votées:
Outre-mer - Le budget 2015 est préservé au-dessus de 2 milliards d'euros
- relèvement dès 2015 du plafond de réduction d'impôt de 10.000 à 18.000 euros pour l'investissement dans le logement locatif intermédiaire en Outre-mer.
- le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) majoré en 2015 par rapport à l'Hexagone sera l'année suivante sur-majoré pour les secteurs soumis à une forte concurrence, comme le tourisme. Dès 2015, le CICE sera porté à 7,5% pour les entreprises éligibles dans les DOM puis à 9% en 2016.
- la ministre s'est engagée à "des allègements de charges supplémentaires d'effet équivalent par le biais des dispositifs déjà existants qui entreront en vigueur en 2016".
- 1,2 milliard sont consacrés à des compensations d'exonération de charges pour plus de 40.000 entreprises et 170.000 salariés.
- stabilisation de la ligne budgétaire destinée au logement social à 141 millions d'euros pour financer la construction ou la réhabilitation de 11.600 logements sociaux ou privés de ménages pauvres.
- suppression d'une aide à la rénovation des hôtels
- recentrage des aides au billet d'avion dispensées par Ladom (agence pour la mobilité outre-mer) aux jeunes pour leur études ou pour de la formation professionnelle, et aux plus démunis.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-04
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2234-p.pdf
Parmi les dispositions votées:
Outre-mer - Le budget 2015 est préservé au-dessus de 2 milliards d'euros
- relèvement dès 2015 du plafond de réduction d'impôt de 10.000 à 18.000 euros pour l'investissement dans le logement locatif intermédiaire en Outre-mer.
- le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) majoré en 2015 par rapport à l'Hexagone sera l'année suivante sur-majoré pour les secteurs soumis à une forte concurrence, comme le tourisme. Dès 2015, le CICE sera porté à 7,5% pour les entreprises éligibles dans les DOM puis à 9% en 2016.
- la ministre s'est engagée à "des allègements de charges supplémentaires d'effet équivalent par le biais des dispositifs déjà existants qui entreront en vigueur en 2016".
- 1,2 milliard sont consacrés à des compensations d'exonération de charges pour plus de 40.000 entreprises et 170.000 salariés.
- stabilisation de la ligne budgétaire destinée au logement social à 141 millions d'euros pour financer la construction ou la réhabilitation de 11.600 logements sociaux ou privés de ménages pauvres.
- suppression d'une aide à la rénovation des hôtels
- recentrage des aides au billet d'avion dispensées par Ladom (agence pour la mobilité outre-mer) aux jeunes pour leur études ou pour de la formation professionnelle, et aux plus démunis.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-04
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2234-p.pdf
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