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Le texte sur la fusion des régions fait son retour au Sénat. L’UMP écarte l’idée d’un retour du conseiller territorial de Nicolas Sarkozy. La nouvelle majorité va toiletter le texte des députés. L’Alsace va reprendre sa liberté et Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon seront séparées.
C’est la réforme qui mobilise les sénateurs depuis des mois. La réforme territoriale fait son retour au Sénat en seconde lecture. Il s’agit du premier texte, celui sur la nouvelle carte des régions. Les sénateurs examinent le texte demain en commission et la semaine prochaine en séance. La Haute assemblée avait adopté le texte en juillet dernier, mais complètement vidé de sa substance. Les sénateurs avaient notamment rejeté la fusion des régions proposée par le gouvernement. L’Assemblée nationale avait finalement adopté une carte à 13 régions.
Les principaux points de cet articles:
- Rappel de l’existence des départements
- Droit d’option facilité pour les départements
- Une carte des régions toilettée
- Repousser les élections départementales
- Réduire le nombre de conseillers régionaux…
RP - Public Sénat/François Vignal - 2014-10-20
Le texte sur la fusion des régions fait son retour au Sénat. L’UMP écarte l’idée d’un retour du conseiller territorial de Nicolas Sarkozy. La nouvelle majorité va toiletter le texte des députés. L’Alsace va reprendre sa liberté et Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon seront séparées.
C’est la réforme qui mobilise les sénateurs depuis des mois. La réforme territoriale fait son retour au Sénat en seconde lecture. Il s’agit du premier texte, celui sur la nouvelle carte des régions. Les sénateurs examinent le texte demain en commission et la semaine prochaine en séance. La Haute assemblée avait adopté le texte en juillet dernier, mais complètement vidé de sa substance. Les sénateurs avaient notamment rejeté la fusion des régions proposée par le gouvernement. L’Assemblée nationale avait finalement adopté une carte à 13 régions.
Les principaux points de cet articles:
- Rappel de l’existence des départements
- Droit d’option facilité pour les départements
- Une carte des régions toilettée
- Repousser les élections départementales
- Réduire le nombre de conseillers régionaux…
RP - Public Sénat/François Vignal - 2014-10-20
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