PARL/ Zones de revitalisation rurale

> Rapport d'information 
Près de vingt ans après l’instauration des ZRR, face aux difficultés de territoires ruraux de plus en plus isolés, il convient de s’interroger sur le point de savoir si les ZRR contribuent ou non à une politique d’égalité des territoires. Quelle est l’efficacité réelle de cet instrument ? De la réponse à cette interrogation dépend la perspective de renforcer - ou non - cet outil, afin d’en faire un instrument efficace d’égalité des chances des territoires.
Connues, mais reposant sur des dispositions complexes qui nuisent à leur lisibilité, les ZRR sont revenues sur le devant de la scène à l’été 2013. Près de 2 000 communes ont été brutalement sorties du classement alors que leur situation économique n’avait pas évolué, avant d’être finalement réintégrées. Cet épisode a souligné l’attachement des élus au maintien d’un dispositif perçu comme un symbole des politiques d’équité des territoires.
Au-delà de cet attachement, dans un contexte de raréfaction de la dépense publique, il est temps d’analyser la pertinence des dispositifs applicables en ZRR : sont-ils en mesure de renforcer effectivement l’attractivité des territoires ruraux les plus fragiles ?
Au terme des premiers mois de leurs travaux, les rapporteurs ont souhaité établir un état des lieux, en examinant cette question sous deux angles :
- les critères de classement en ZRR sont-ils pertinents pour appréhender la situation de fragilité des territoires ruraux ? 
- Les aides allouées et les mesures mises en œuvre impactent-elles réellement le développement économique des territoires bénéficiaires et sont-elles globalement efficaces pour atteindre les objectifs assignés au dispositif ? 
L’organisation des prochaines "Assises des ruralités" en octobre et en novembre - annoncées par le Premier ministre, M. Manuel Valls, comme l’occasion pour l’État de "repenser sa présence dans les territoires ruraux" -, la tenue d’un comité interministériel à l’égalité des territoires en novembre et le prochain examen du projet de loi de réforme territoriale conduisent vos rapporteurs à présenter maintenant leurs propositions pour conforter un dispositif en l’adaptant et en le simplifiant…
Assemblée nationale - Rapport d'Information n°2251 - 2014-10-09
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2251.asp