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Finances - Fiscalité

PLF 2019 - Examen du texte à l'Assemblée et passage en commission au Sénat

Rédigé par ID CiTé le 15/11/2018



PLF 2019 - Examen du texte à l'Assemblée et passage en commission au Sénat
Texte en cours d'examen / Assemblée Nationale - Parmi les dispositions adoptées par les députés:
Diplomatie, aide au développement en hausse - Sans tenir compte de l'organisation de la présidence du G7 l'an prochain, ce budget 2019 atteint 2,85 milliards d'euros de crédits de paiement, en baisse de 140 millions d'euros (-4,7%), 
Les crédits de la mission APD s'élèvent en 2019 à environ 3 milliards d'euros en crédits de paiement, en hausse de 397 millions.

Recherche et de l'Enseignement supérieur - L'Assemblée a voté après un long débat un amendement du gouvernement octroyant 5 millions d'euros supplémentaires en 2019 pour mobiliser et coordonner les meilleures équipes de chercheurs intervenant dans différents domaines scientifiques autour des cancers pédiatriques.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-11-14


Dossier législatif - Passage en commissions du Sénat
PLF 2019 : La commission des finances du Sénat gèle les tarifs de la TICPE
Constatant que le recours à la fiscalité écologique et énergétique a surtout une finalité de rendement au profit du budget général de l’État, avec en particulier une hausse cumulée de 46 milliards d’euros de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le quinquennat, et la nécessité de soutenir le pouvoir d’achat des ménages déjà largement grevé par les prélèvements obligatoires , la commission des finances a stabilisé les tarifs des taxes de consommation des produits énergétiques à leur niveau de 2018, en supprimant la trajectoire prévue jusqu’en 2022. Elle a ainsi confirmé le vote du Sénat l’an dernier, lors de l’examen de la loi de finances initiale pour 2018 qui comportait cette trajectoire.
Sur le même thème, elle a également décidé d’instaurer une exemption de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets mais qui restent à ce jour non valorisables (soit environ 30 % des déchets ménagers). Cette franchise serait mise en place à compter du 1er janvier 2021, date à laquelle le projet de loi de finances prévoit une hausse très significative de la taxe pour l’ensemble des déchets faisant l’objet d’un stockage ou d’une incinération.
En outre, après avoir critiqué la brutalité de la disposition proposée par le Gouvernement s’agissant du triplement des tarifs de la TICPE pour le gazole non routier des entreprises industrielles, avec une concertation minimale et sans tenir compte de son fort impact sur les secteurs concernés, la commission des finances a souhaité reporter son vote à une prochaine réunion.
http://www.senat.fr/presse/cp20181114d.html


La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l’énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation
Le gel des taxes sera défendu  lors de l’examen de la première partie du budget 2019. L’amendement présenté plaidera aussi pour le maintien du taux réduit pour le gazole non routier dont la suppression, opérée de façon brutale et sans concertation, pénaliserait gravement des secteurs qui n’ont aujourd’hui que peu ou pas d’alternatives, en particulier dans le domaine de la construction.
En parallèle, la commission a adopté plusieurs amendements destinés à muscler les mesures de compensation et d’aide à la transitionpour nos concitoyens, pour les secteurs économiques et pour les territoires les plus impactés :
- un doublement du montant du chèque énergie lorsqu’il est utilisé pour financer des travaux de rénovation, pour aider à traiter les causes plutôt que les symptômes de la précarité énergétique ;
- une aide spécifique aux consommateurs précaires qui seront contraints de changer leur chaudière dans les prochains mois en raison d’un changement de gaz distribué dans le nord de la France ;
- enfin, un soutien renforcé aux énergies renouvelables thermiques, qui présentent des bénéfices importants par rapport aux énergies renouvelables électriques (prévisibilité, contenu en emplois, valorisation forestière, complément aux revenus agricoles, etc.), par un abondement de 100 millions du budget du fonds chaleur de l’Ademe pour 2019.
http://www.senat.fr/presse/cp20181114a.html


L’État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires
L’État doit rester présent pour accompagner financièrement les entreprises dans les territoires, en complément des actions qui peuvent être menées par les collectivités territoriales, et en particulier les régions. 
Or, dans le cadre de l’examen pour avis des crédits de la mission "Économie", elle a constaté que les crédits d’intervention prévus dans ce cadre par le projet de loi de finances pour 2019 connaissaient une baisse atteignant 21,2 % par rapport à 2018, qui se concrétise spécialementpar un abandon des actions de soutien "micro-économique" aux entreprises dans les territoires. 
http://www.senat.fr/presse/cp20181114c.html







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