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Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres, le 28 septembre 2020. Ce nouveau budget, qui intègre dans une mission dédiée le plan “France relance” de 100 milliards d’euros, acte notamment la stabilisation des dotations, la baisse de 10 milliards d’euros de la fiscalité économique locale et la non-reconduction de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales.
Le projet de loi de finances pour 2021 ne peut être un budget comme les autres. Complétant et matérialisant le plan de relance, le budget 2021 doit être un budget de crise, mais également de défis. Tandis que l’épidémie de la Covid-19 et les enjeux en termes de relance appellent un véritable changement de paradigme, la première impression de l’APVF, c’est que ce budget est, pour ce qui concerne les collectivités locales, tout à fait dans la continuité des précédents.
Au sommaire
- Stabilité globale des concours financiers de l’Etat :
- Réforme de la taxe d’habitation :
- Baisse de la fiscalité économique locale :
- Nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité :
- Exonération de CFE :
- Renforcement de la péréquation horizontale :
- Automatisation du FCTVA :
- Compensations liées au Covid-19
APVF - Synthèse complète - 2020-09-30
Le projet de loi de finances pour 2021 ne peut être un budget comme les autres. Complétant et matérialisant le plan de relance, le budget 2021 doit être un budget de crise, mais également de défis. Tandis que l’épidémie de la Covid-19 et les enjeux en termes de relance appellent un véritable changement de paradigme, la première impression de l’APVF, c’est que ce budget est, pour ce qui concerne les collectivités locales, tout à fait dans la continuité des précédents.
Au sommaire
- Stabilité globale des concours financiers de l’Etat :
- Réforme de la taxe d’habitation :
- Baisse de la fiscalité économique locale :
- Nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité :
- Exonération de CFE :
- Renforcement de la péréquation horizontale :
- Automatisation du FCTVA :
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APVF - Synthèse complète - 2020-09-30
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