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Texte en cours d'examen - Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- réintroduction du forfait de réorientation prévu à titre expérimental pour tenter de désengorger les urgences. Le "forfait de réorientation", qui doit être expérimenté pendant 3 ans dans des hôpitaux volontaires, vise à inciter l'hôpital à rediriger les patients qui ne relèvent pas des urgences vers la médecine de ville.
- exonérations de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers. Les députés ont adopté un amendement revenant à la version qu'ils avaient approuvée en première lecture du projet de budget de la sécurité sociale pour 2019, prévoyant une "sortie progressive" du dispositif TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois).
- exonération supplémentaire des charges sociales à hauteur de 130 millions d'euros pour relancer l'emploi et "lutter contre le chômage
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-11-27
- réintroduction du forfait de réorientation prévu à titre expérimental pour tenter de désengorger les urgences. Le "forfait de réorientation", qui doit être expérimenté pendant 3 ans dans des hôpitaux volontaires, vise à inciter l'hôpital à rediriger les patients qui ne relèvent pas des urgences vers la médecine de ville.
- exonérations de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers. Les députés ont adopté un amendement revenant à la version qu'ils avaient approuvée en première lecture du projet de budget de la sécurité sociale pour 2019, prévoyant une "sortie progressive" du dispositif TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois).
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